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913.11.1 RLAF CH-VD

Art. 11e RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (RLAF) - Règles générales d'application [ 3 ]

Chapitre I, Section II
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Art. 11e RLAF · Règles générales d'application [ 3 ]

1. Sous réserve des articles 11a à 11d, les dispositions générales régissant les opérations d'améliorations foncières sont au surplus applicables par analogie pour les terrains à bâtir.

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