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913.11.1 RLAF CH-VD

Art. 11b RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (RLAF) - Groupe d'experts chargé des études préliminaires [ 3 ]

Chapitre I, Section II
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Art. 11b RLAF · Groupe d'experts chargé des études préliminaires [ 3 ]

1. Le groupe d'experts prévu à l'article 85e LAF [A] se compose d'un géomètre officiel et d'un urbaniste chargés d'élaborer le projet des études préliminaires, ainsi que d'un notaire ou d'autres spécialistes à titre de conseil.

2. L'autorité compétente fixe un cahier des charges pour le groupe d'experts.

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