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910.21.1 RAgrEco CH-VD

Art. 50 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre VII
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Art. 50 RAgrEco · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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