Art. 42 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Frais d'étude des projets

1. Le service peut accorder une aide financière portant sur les frais d'étude de projets permettant la sauvegarde d'un patrimoine paysager rural typique par la préservation

a. de milieux représentatifs de ce patrimoine, tels que les prairies à narcisses ou riches en orchidées,

b. d'éléments paysagers tels que les ruisseaux, les haies, les alignements d'arbres ou les pâturages boisés, ou

c. de pratiques traditionnelles d'exploitation, telles que les voisons ou les châtaigneraies.

2. Le projet envisagé doit être préalablement approuvé par le service sur préavis du service en charge de la protection de la nature [L] .

3. L'aide financière est de 10'000 francs au maximum.

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