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910.21.1 RAgrEco CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Examen du dossier et décision

Chapitre III, Section I
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Art. 14 RAgrEco · Examen du dossier et décision

1. Le service examine le dossier en coordination avec les autres services compétents.

2. Il décide de l'octroi de l'aide financière attribuée à l'organisation responsable du projet et fixe les conditions et les charges propres à garantir l'aboutissement de l'étude.

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