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910.11.6 RSFPLDPER CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production laitière différenciée (RSFPLD) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 15 RSFPLD · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie, de l'innovation et du sport, par le service en charge de l'agriculture, est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur le 1er juillet 2020.

2. Le soutien financier pour l'année 2020 est versé pour l'année entière.

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