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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 50 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Convention

Chapitre VI, Section II
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Art. 50 RPEAgr · Convention

1. Une convention avec les organisations concernées règle l'accomplissement conjoint de la promotion, de la recherche et de la vulgarisation alpestres dans le canton.

2. Les dispositions du règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise [J] en matière de vulgarisation sont réservées.

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