Art. 5 RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'économie durable (RFED) - Bureau en charge de la durabilité

1. Le Bureau en charge de la durabilité fournit au service une expertise en matière de durabilité. Il participe à la définition des mesures de soutien, à leur mise en œuvre, à leurs éventuelles adaptations, ainsi qu'à l'évaluation générale du dispositif.

2. Le service consultera le Bureau en charge de la durabilité avant de rendre toute décision liée à l'octroi d'une aide. Un préavis négatif, confirmé par le département dont le bureau dépend, exclut l'octroi.

3. Dans le cadre de l'exécution de ses tâches, le Bureau en charge de la durabilité peut recourir à des ressources humaines dédiées, soit par contrat de durée déterminée, soit par mandat externe. Ces frais de gestion sont prélevés sur le fonds.

4. Les départements concernés s'entendent sur le montant et sur la répartition des frais de gestion entre le service et le Bureau en charge de la durabilité, selon les besoins effectifs et en fonction de l'avancement de la mise en œuvre des mesures de soutien.

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