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900.057.1 RFED CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'économie durable (RFED) - Entrée en vigueur [ 1 ]

Titre III
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Art. 20 RFED · Entrée en vigueur [ 1 ]

1. Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur au 1er janvier 2025

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