Art. 13 RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'économie durable (RFED) - Projets éligibles

1. Les projets éligibles au titre du financement de projets ponctuels sont notamment

a. des mandats de coaching et d'accompagnement visant la réalisation d'audits durabilité, la définition de stratégies de transition durable, l'identification et le montage de projets ou l'obtention de certifications et labellisations durables ;

b. des projets collaboratifs durables ;

c. des projets entrepreneuriaux ou de développement de nouveaux produits et offres durables à fort impact en matière de durabilité ;

d. des actions de promotion visant notamment la valorisation de projets durables, l'organisation d'événements dans le domaine de l'économie durable ou la promotion de l'économie durable.

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