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900.056.1 RF-INNO CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'innovation (RF-Inno) - Montant des aides

Titre I
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Art. 5 RF-Inno · Montant des aides

1. La somme totale des aides à fonds perdus accordées par le fonds ne peut pas dépasser le solde disponible du fonds, engagements y compris.

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