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900.051.1 RFIV CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (RFIV) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 18 RFIV · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur au 1er janvier 2025.

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