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900.051.1 RFIV CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (RFIV) - Comptabilisation et imposition

Chapitre III
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Art. 17 RFIV · Comptabilisation et imposition

1. Les montants octroyés au titre des articles 9 et 11 doivent être dûment comptabilisés par leurs bénéficiaires, car ils influencent notamment la détermination du résultat imposable ; toutes les données du Service sur les aides octroyées peuvent en outre être requises par l'Administration cantonale des impôts.

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