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900.051.1 RFIV CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (RFIV) - Devoir de collaboration

Chapitre III
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Art. 16 RFIV · Devoir de collaboration

1. Les bénéficiaires d'aides sont tenus de présenter au Service toutes informations et toutes pièces nécessaires au suivi de l'aide et au contrôle de sa bonne affectation, notamment leurs pièces comptables et tout autre document jugé pertinent.

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