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900.051.1 RFIV CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (RFIV) - Durée

Chapitre II, Section IV
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Art. 12 RFIV · Durée

1. Un cautionnement ou un arrière-cautionnement est accordé pour une durée de 10 ans au maximum.

2. Un plan d'amortissement est établi en lien avec l'offre de crédit par la banque.

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