Art. 1 RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (RFIV) - Objet

1. Le présent règlement précise les conditions et la procédure d'octroi d'aides financières au moyen du fonds de soutien à l'industrie vaudoise dans un contexte de conjoncture économique rendu incertain et défavorable en raison du franc fort et des instabilités géopolitiques qui pèsent sur l'industrie d'exportation.