Art. 34 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux (RLADEPR) - Intégration du projet dans le développement de la région

1. L'analyse de l'intégration du projet dans le développement de la région porte notamment sur

a. la contribution du projet à la réalisation d'un axe stratégique de la stratégie régionale ;

b. ainsi que sur les retombées économiques directes ou indirectes du projet dans la région.

← Art. 33 RLADEPR RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux (RLADEPR) - Champ d'application Art. 35 RLADEPR →