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Art. 27 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux (RLADEPR) - Intérêt régional du projet soutenu

Chapitre VI
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Art. 27 RLADEPR · Intérêt régional du projet soutenu

1. L'importance du projet pour l'économie régionale s'examine notamment sur la base de

a. la cohérence entre la typologie de l'entreprise industrielle concernée et la stratégie régionale ;

b. l'importance qualitative et quantitative, pour la région, des emplois maintenus ou créés par l'entreprise industrielle concernée.

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