Art. 19 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux (RLADEPR) - Coûts pris en considération

1. Les coûts pris en considération pour le calcul du montant de la subvention sont les coûts nécessaires à l'organisation et à la promotion de la manifestation, ainsi que les coûts d'équipements liés à la mise en valeur des sites.

2. Sont exclus de ces coûts les prestations déjà subventionnées des organismes en application de l'article 13 ou de l'article 17 LADE [B] .