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900.05.1 RLADEPR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux (RLADEPR) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 RLADEPR · Champ d'application

1. Le présent règlement régit les modalités d'octroi, de contrôle et de suivi des subventions aux projets régionaux au sens des articles 20 à 26 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (ci-après : LADE) [B] .

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