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900.01.1 ALOPR CH-VD

Art. 15 ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (ALOPr)

Section III
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Art. 15 ALOPr

1. Les décisions du Conseil d'Etat peuvent être publiées dans la «Feuille des avis officiels du canton de Vaud».

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