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900.01.1 ALOPR CH-VD

Art. 14 ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (ALOPr)

Section III
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Art. 14 ALOPr

1. Si le département principalement intéressé au mandat n'est pas le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] , les deux départements présentent au Conseil d'Etat une proposition commune.

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