Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Prestations d'insertion sociale et professionnelle (art. 7c LAIH)

Chapitre II, Section III

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Art. 9 RLAIH · Prestations d'insertion sociale et professionnelle (art. 7c LAIH)

1. Les prestations d'insertion sociale et professionnelle sont destinées à des personnes en grandes difficultés sociales ou handicapées qui bénéficient d'une prise en charge résidentielle ou ambulatoire délivrée par un établissement socio-éducatif ou par un organisme reconnu par le département.

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