Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Les prestations socio-éducatives spécialisées (art. 7b LAIH)

Chapitre II, Section II

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Art. 8 RLAIH · Les prestations socio-éducatives spécialisées (art. 7b LAIH)

1. On entend par prestations socio-éducatives spécialisées l'accompagnement social et éducatif, ainsi que la supervision, dispensés en dehors du cadre de la structure résidentielle de l'établissement socio-éducatif.

2. Elles peuvent continuer à être dispensées lors de l'hospitalisation d'un bénéficiaire pour une période de 60 jours au maximum et moyennant accord préalable du département.

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