Art. 7 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - b) Durée (art. 7 LAIH)

1. L'hébergement de longue durée est celui qui est prévu pour une durée de plus de 30 jours.

2. Un hébergement de courte durée est celui qui en principe est prévu pour une période déterminée ne dépassant pas 30 jours consécutifs.

3. Un hébergement à temps partiel est celui qui permet d'accueillir de manière durable, à un rythme régulier, un bénéficiaire à concurrence de trois nuits par semaine au maximum.

4. Un stage est en principe un accueil de trois semaines au maximum qui permet à un bénéficiaire d'expérimenter un nouveau cadre de vie ou d'occupation en vue d'un éventuel placement ou transfert dans un autre établissement. Les conditions de réalisation de ces stages font l'objet d'une directive.

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