Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Les prestations d'hébergement

1. La prestation d'accompagnement social et éducatif est celle qui assiste le bénéficiaire dans tous les actes de la vie quotidienne, dans la gestion de ses relations sociales, des tâches administratives et dans l'organisation de ses loisirs. Elle comprend également

a. l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un projet individuel personnalisé, prenant en compte les besoins, les ressources et les aspirations du bénéficiaire ;

b. les prestations socio-thérapeutiques, individuelles ou de groupes.

2. La prestation de santé ou de soins spécialisés est celle qui relève de la prise en charge sanitaire du bénéficiaire, en fonction de ses besoins et, le cas échéant, en application des prescriptions médicales dont il fait l'objet. Elle comprend également les interventions de prévention.

3. Les établissements socio-éducatifs peuvent s'appuyer sur l'offre de prestations sociales et médicales externe, afin de maintenir et favoriser les liens avec les réseaux d'accompagnement externes.

4. D'autres prestations peuvent être reconnues par le département.

← Art. 5 RLAIH RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Champ d'application Art. 7 RLAIH →