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850.61.1 RLAIH CH-VD

Art. 55 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Entrée en vigueur

Chapitre VIII
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Art. 55 RLAIH · Entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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