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850.61.1 RLAIH CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Abrogation

Chapitre VIII
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Art. 54 RLAIH · Abrogation

1. Le règlement du 24 mai 2006 d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées est abrogé.

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