Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Atelier (art. 11 LAIH)

1. Les ateliers accueillent des personnes majeures, handicapées ou en grandes difficultés sociales en principe avant l'âge de la retraite et qui peuvent tirer bénéfice des activités offertes.

2. Les personnes handicapées ou en grande difficultés sociales qui souhaitent travailler soit dans un atelier à vocation productive, soit dans un atelier à vocation socialisante signent un contrat portant sur leurs droits et leurs devoirs, et notamment sur la nature de la prestation fournie, la rétribution, les horaires, les vacances.