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850.61.1 RLAIH CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Maintenance (art. 53b LAIH)

Chapitre VII
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Art. 49 RLAIH · Maintenance (art. 53b LAIH)

1. Le coût des travaux de maintenance fait partie des charges reconnues du budget d'exploitation décrit à l'article 41, alinéa 1, lettre a.

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