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850.61.1 RLAIH CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Avances - Principe

Chapitre VI
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Art. 48 RLAIH · Principe

1. Le département peut accorder des avances, qui sont remboursables.

2. Elles peuvent être compensées par le montant de la subvention finalement accordée.

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