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850.61.1 RLAIH CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Terminologie

Chapitre I
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Art. 3 RLAIH · Terminologie

1. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment une femme ou un homme.

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