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Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Obligation de renseigner

Chapitre III, Section III
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Art. 25 RLAIH · Obligation de renseigner

1. La direction des établissements socio-éducatifs est tenue d'informer le département dans les meilleurs délais lorsqu'un événement grave survient dans le cadre de la prise en charge des bénéficiaires.

2. Dans ces circonstances, le personnel doit en informer la direction et peut, cas échéant, informer le département.

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