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850.61.1 RLAIH CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Changement de directeur

Chapitre III, Section III
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Art. 24 RLAIH · Changement de directeur

1. Tout changement de directeur fait l'objet d'une annonce sans délai au département par l'organe dirigeant de l'établissement socio-éducatif.

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