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850.61.1 RLAIH CH-VD

Art. 22 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Durée (art. 24e al. 1 LAIH)

Chapitre III, Section III
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Art. 22 RLAIH · Durée (art. 24e al. 1 LAIH)

1. L'autorisation de diriger est délivrée en principe pour une durée indéterminée.

2. Le département peut en tout temps vérifier que les conditions d'octroi sont remplies.

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