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Art. 5 ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (AF-Guignard) - [ ... ]

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Art. 5 AF-Guignard · [ ... ]

1. Sous réserve de l'article 3, alinéa 2, seuls les revenus du capital du fonds sont affectés à la réalisation du but.

2. Le Service des assurances sociales et de l'hospitalisation en dispose.

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