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Art. 2 ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (AF-Guignard)

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Art. 2 AF-Guignard

1. Ce fonds a pour but l'encouragement, dans le Canton de Vaud, de mesures de valorisation de l'action de l'entourage dans le maintien à domicile.

2. Ce but sera poursuivi soit par l'octroi de subsides en faveur de personnes ou de projets d'intérêt général; aucun bénéficiaire possible des prestations du fonds n'a de droit direct à l'octroi de celles-ci.

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