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850.51 CIIS CH-VD

Art. 34 CONVENTION INTERCANTONALE relative aux institutions sociales (CIIS)

IV, IV.III
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Art. 34 CIIS

1. Les cantons répondants veillent à ce que les institutions qui leur sont soumises établissent une comptabilité analytique.

2. Le comité de la CC édicte des directives à ce sujet.

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