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850.51 CIIS CH-VD

Art. 14 CONVENTION INTERCANTONALE relative aux institutions sociales (CIIS) - Composition

II, II.IV
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Art. 14 CIIS · Composition

1. La Conférence suisse des offices de liaison CIIS se compose de deux représentants ou représentantes par conférence régionale. Le ou la secrétaire de conférence de la CDAS participe aux travaux avec voix consultative.

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