Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
850.509.1 CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin (AF-Simon)

Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 AF-Simon

1. Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1933.

← Art. 4 AF-Simon ÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin (AF-Simon)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →