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850.509.1 CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin (AF-Simon)

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Art. 3 AF-Simon

1. Le Département des finances est chargé de la gérance du rentier et le Département de l'intérieur [A] de l'administration du fonds.

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