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850.503.1 CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (AF-Langlands)

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Art. 5 AF-Langlands

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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