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850.503.1 CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (AF-Langlands)

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Art. 1 AF-Langlands

1. Les biens que feu Madame Veuve Lina-Félice Langlands-Aubert a légués au Canton de Vaud constituent un fonds spécial, lequel porte le nom de «Fonds Langlands-Aubert».

ÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (AF-Langlands) Art. 2 AF-Langlands →

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