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850.43 LSAJ CH-VD

Art. 15 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Types de projets [ 1 ]

Chapitre III, Section I
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Art. 15 LSAJ · Types de projets [ 1 ]

1. Seul peut bénéficier d'une aide financière un projet

a. conçu, porté et réalisé par des enfants ou des jeunes, éventuellement avec l'aide d'un adulte ou

b. initié par une organisation de jeunesse, une organisation s'occupant de la jeunesse ou une commune, et impliquant une participation active des enfants ou des jeunes à son élaboration ou à sa réalisation.

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