Art. 58j LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Produit de la fortune [ 12 ]

Titre V, Chapitre I, Section II

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Art. 58j LProMin · Produit de la fortune [ 12 ]

1. Les revenus provenant de la fortune d'une institution ou de celle des personnes morales dont elle dépend, juridiquement ou économiquement, font partie des ressources propres de l'institution.

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