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850.41.6 AF-AJ CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse» (AF-AJ)

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Art. 1 AF-AJ

1. Il est constitué, sous le nom « Fonds d'aide à la jeunesse », un fonds spécial destiné à secourir des mineurs en difficulté, en leur allouant des aides financières exceptionnelles.

ÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse» (AF-AJ) Art. 2 AF-AJ →

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