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850.41.5 RF-PJ CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (RF-PJ) - Abrogation

Section V
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Art. 12 RF-PJ · Abrogation

1. Le règlement du 10 juillet 1992 sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée est abrogé.

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