Art. 1 RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (RF-PJ) - Objet et but

1. Le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (ci-après : le Fonds) a été constitué le 1er janvier 1987 par la réunion du Fonds pour la protection de la jeunesse et du Fonds cantonal en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée. Le Fonds est destiné au financement de dépenses visant à la protection de la jeunesse.

2. Un montant de CHF 250'000.- issu de la liquidation de la Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon y est intégré au 1er janvier 2013 en vue de financer des allocations aux orphelins ayant fait l'objet d'un placement par l'Etat jusqu'à la fin des années 1970.