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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 93 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Application d'autres dispositions

Titre III, Chapitre III, Section II
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Art. 93 RLProMin · Application d'autres dispositions

1. Les dispositions d'autres lois ou règlements fédéraux, cantonaux ou communaux relatives notamment aux camps sportifs demeurent applicables pour le surplus.

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