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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 92 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Exemption d'autorisation

Titre III, Chapitre III, Section II
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Art. 92 RLProMin · Exemption d'autorisation

1. Les institutions qui entendent organiser un camp ou une colonie de vacances et qui sont déjà au bénéfice d'une autorisation mentionnée aux articles 84 ss ne sont pas soumises à la présente section.

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